Informations légales | Elyps Conseil

Mentions légales

Raison sociale	Elyps Conseil	Forme juridique	S.A.S
Adresse		Capital	20 000 euros
		TVA intra	FR 915 0483 998 600 016
		Siret	504 839 986 000 16
		Code APE/NA	7022 Z
Téléphone	+33 (0) 4 42 41 46 40
Fax
Email	info@elyps-conseil.com

Réalisation : Elyps Conseil, 2011
Crédits photos : Istockphotos, D.R.
Hébergement : Gandi.net

Conditions générales d'utilisation

Définitions

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés (à savoir l'accès à des documents au format pdf par exemple) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.
Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts aux Utilisateurs par l'intermédiaire du site web.
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse URL : http://www.elyps-conseil.com .
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services proposés par le site.

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Elyps Conseil fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des Services offerts par Elyps Conseil se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

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Elyps Conseil se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.elyps-conseil.com. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

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Acceptation des risques de l'internet

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Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par Elyps Conseil et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

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Elyps Conseil informe l'utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie.

Accessibilité

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Toute personne désireuse de se procurer une offre présentée sur le site devra contacter Elyps Conseil afin de s'informer des conditions contractuelles et tarifaires.

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Données personnelles et protection de la vie privée

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Loi applicable

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Informatique et liberté

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